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Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Dossier d'enquête (art. 63 et 120 al. 1 let. j LAF)

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Répartition et paiement des frais
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Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Dossier d'enquête (art. 63 et 120 al. 1 let. j LAF)

1. Le dossier d'enquête comprend notamment

a) le rapport de la commission de classification;

b) le tableau de répartition des frais;

c) le cas échéant, le tableau des soultes.

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