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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Commission de classification - Organisation et indemnisation (art. 43 LAF)

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Organisation du syndicat
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Organisation et indemnisation (art. 43 LAF)

1. Le suppléant participe aux séances de la commission de classification. Il a voix consultative lorsque la commission siège au complet.

2. Les membres de la commission de classification sont indemnisés selon le tarif établi par la Direction.

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