Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Secrétaire (art. 40 LAF)

1. Outre les travaux habituels de secrétariat, le secrétaire

a) rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité;

b) transmet au service compétent et à la direction technique une copie des procès-verbaux ainsi que toute pièce de correspondance significative;

c) tient le dossier du syndicat dès sa constitution.

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