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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Comité (art. 39 LAF) - Convocation

Organisation des entreprises d'améliorations foncières - Syndicats d'améliorations foncières - Organisation du syndicat
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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Convocation

1. Le président réunit régulièrement le comité.

2. Il le réunit également à la requête d'un de ses membres, de la commission de classification ou du service compétent.

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