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Art. 206 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Qualité pour recourir

Voies de droit - Recours à la Commission de recours en matière d'améliorations foncières
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Art. 206 LAF · Qualité pour recourir

1. Ont qualité pour recourir les mêmes personnes, autorités et organisations que celles qui ont qualité pour faire opposition (art. 198).

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