Art. 198 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Qualité pour faire opposition

1. Quiconque est atteint par une décision et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a le droit de faire opposition.

2. Le droit de faire opposition appartient également

a) à la Direction chargée de la protection de la nature et du paysage et à la Direction chargée de la protection des biens culturels, dans leurs domaines respectifs;

b) aux organisations cantonales dotées de la qualité pour agir en vertu de la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions.

3. Le droit de recours des organisations prévu par la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage est en outre réservé.

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