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Art. 194 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Versement

Subventions - Fonds des améliorations foncières
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Art. 194 LAF · Versement

1. La subvention est versée après la reconnaissance des travaux et la vérification du décompte final par Grangeneuve.

2. Des acomptes peuvent être versés selon l'avancement des travaux.

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