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Art. 186 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Décompte final

Subventions - Subventions ordinaires
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Art. 186 LAF · Décompte final

1. Le montant définitif de la subvention est calculé sur la base des coûts effectifs des travaux subventionnés.

2. Sont réservées les subventions accordées forfaitairement.

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