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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 172 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Entretien des ouvrages - Ouvrages repris par la commune

Maintien de l'amélioration foncière
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Art. 172 LAF · Ouvrages repris par la commune

1. Les chemins et autres ouvrages repris par la commune sont entretenus par elle, dès leur réception par le maître de l'ouvrage.

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