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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 168 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Autres améliorations

Les divers genres d'améliorations foncières - Autres améliorations foncières
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Art. 168 LAF · Autres améliorations

1. Toute amélioration foncière au sens de l'article 2, dont la procédure d'exécution n'est pas expressément prévue par la loi, est régie par les dispositions applicables au genre d'amélioration qui s'en rapproche le plus.

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