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Art. 165 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Définition

Les divers genres d'améliorations foncières - Bâtiments ruraux
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Art. 165 LAF · Définition

1. Les bâtiments ruraux comprennent notamment les fermes et leurs annexes, les étables communautaires, les fermes de colonisation, les bâtiments d'alpage, les installations destinées à recueillir les engrais naturels et les fromageries de village.

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