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Art. 164 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Exécution

Les divers genres d'améliorations foncières - Entreprises à buts multiples
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Art. 164 LAF · Exécution

1. Lorsque les études sont achevées, l'exécution complète ou partielle du projet est assumée, en règle générale, par un ou plusieurs syndicats.

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