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Art. 15 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Protection de la région

Dispositions générales
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Art. 15 LAF · Protection de la région

1. Tout projet d'améliorations foncières doit tenir compte des intérêts de la région, notamment en matière de protection des eaux, de la nature, des sites et du patrimoine immobilier rural.

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