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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 137 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Principes de répartition

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires forestiers
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Art. 137 LAF · Principes de répartition

1. Pour la répartition des nouvelles parcelles, la commission de classification tient compte notamment de la composition des peuplements.

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