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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 135 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Travaux et direction techniques

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires forestiers
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Art. 135 LAF · Travaux et direction techniques

1. Les travaux techniques sont confiés à un ingénieur géomètre breveté et à un ingénieur forestier. Ils sont nommés par l'assemblée générale, sous réserve de ratification par la Direction.

2. En règle générale, l'ingénieur géomètre breveté assume la direction technique.

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