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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 134 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Droit applicable

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires forestiers
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Art. 134 LAF · Droit applicable

1. Les dispositions régissant les remaniements parcellaires agricoles s'appliquent aux remaniements parcellaires forestiers et aux sous-périmètres forestiers, sous réserve des articles 135 à 138 et de la législation forestière.

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