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Art. 132 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Alignement des ceps

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires viticoles
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Art. 132 LAF · Alignement des ceps

1. L'alignement des ceps est fixé par la commission de classification après consultation des organisations viticoles de la région et du service compétent.

2. Il est mis à l'enquête publique au plus tard avec le réseau général des chemins et les autres ouvrages collectifs.

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