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Art. 131 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Valeurs passagères

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires viticoles
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Art. 131 LAF · Valeurs passagères

1. Les ceps, les échalas ou autres supports, les constructions légères et les installations de sulfatage sont des valeurs passagères.

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