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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 122 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Avant-projet

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires occasionnés par des travaux d'intérêt public
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Art. 122 LAF · Avant-projet

1. L'avant-projet de remaniement est établi conformément à la législation spéciale.

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