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917.1 BVGLAF CH-FR

Art. 106 Loi sur les améliorations foncières (LAF) - Plus-values et moins-values

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 106 LAF · Plus-values et moins-values

1. Les plus-values et moins-values sont des améliorations ou des dépréciations de terrains résultant de travaux exécutés après la taxation de détail.

2. Elles font l'objet d'une taxation spéciale et sont compensées si possible en terrain.

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