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Art. 9 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine - Financement

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Art. 9 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine · Financement

1. Le subventionnement est accordé sous réserve des disponibilités budgétaires.

2. Le financement est prévu par les mesures A.2.1 et S 5.10 du Plan Climat cantonal.

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