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Art. 10 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine - Validité

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Art. 10 Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine · Validité

1. La mesure de soutien est applicable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026 mais au maximum jusqu'à épuisement des disponibilités financières qui lui sont dédiées, qui se montent à 150'000 francs.

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