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Art. 9 Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture - Versement

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Art. 9 Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture · Versement

1. Le Service de l'environnement est chargé de verser le montant octroyé conformément à la décision de Grangeneuve.

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