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Art. 11 Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture - Durée

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Art. 11 Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture · Durée

1. Cette mesure de soutien prend fin lorsque le montant prévu à l'article 2 al. 1 est épuisé, mais au plus tard le 31 décembre 2026.

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