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Art. 1 Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture - But

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Art. 1 Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture · But

1. La présente ordonnance vise à soutenir et à favoriser les installations de récupération de chaleur sous toiture dans l'agriculture par l'octroi d'une contribution individuelle au sens de l'article 5 de la loi sur les subventions (LSub).

Financement Art. 2 Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture →

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