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914.20.15 CH-FR

Art. 5 Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées - Abrogation

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Art. 5 Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées · Abrogation

1. L'ordonnance du 25 avril 2016 fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées (RSF 914.20.15) est abrogée.

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