914.20.15
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Art. 5 Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées - Abrogation
Art. 5 Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées · Abrogation
1. L'ordonnance du 25 avril 2016 fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées (RSF 914.20.15) est abrogée.
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Primes pour les différentes espèces d'animaux (art. 26 al. 6 LAAR)
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