Art. 4 Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées - Montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées (art. 31 al. 2 LAAR)

1. La valeur estimative des espèces assurées ne doit pas dépasser les montants maximaux suivants (par animal)

a) Espèce bovine: Fr. 6'000.-

b) Espèce chevaline: Fr. 8'000.-

c) Espèce porcine: Fr. 1'400.-

d) Espèce ovine: Fr. 1'000.-

e) Espèce caprine: Fr. 1'000.-

f) Daims et cerfs rouges: Fr. 1'000.-

g) Lamas et alpagas: Fr. 6'000.-

h) Volaille (sans les dindes ni les oies): Fr. 35.-

i) Dindes et oies: Fr. 50.-

j) Poissons élevés en pisciculture, par kg: Fr. 5.-

k) Abeilles, par colonie: Fr. 170.-

← Art. 3 Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées Primes pour les différentes espèces d'animaux (art. 26 al. 6 LAAR) Art. 5 Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées →