914.20.11
NTVVOAAR
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Art. 9 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR) - Période d'assurance (art. 25 LAAR)
Sanima - Assurance des animaux de rente
Art. 9 OAAR · Période d'assurance (art. 25 LAAR)
1. La période d'assurance est d'une année et s'étend du 1er janvier au 31 décembre.