Art. 7 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR) - Recensement (art. 24 LAAR) - Compétences

1. Le recensement a lieu annuellement dans le cadre des relevés agricoles. La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (ci-après: la Direction) fixe les modalités du recensement.

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3. Le Service de l'informatique et des télécommunications traite les résultats du recensement annuel et les transmet à Sanima.

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