Art. 5 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR) - Participation financière de l'Etat (art. 21 al. 2 LAAR)

1. La participation financière de l'Etat aux frais de lutte contre les épizooties se calcule sur les indemnités dues aux détenteurs et détentrices, aux vétérinaires, aux inspecteurs et inspectrices des ruchers et aux experts et expertes de taxation ainsi que sur les frais d'analyses, les achats de vaccins, de médicaments et de produits de désinfection et sur toutes les autres charges liées à la lutte contre les épizooties.

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