Art. 3 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR) - Participation aux frais en cas de foudre (art. 9 al. 3 LAAR)

Sanima - Assurance des animaux de rente

Ouvrir la source officielle Texte complet (22 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 OAAR · Participation aux frais en cas de foudre (art. 9 al. 3 LAAR)

1. En cas de foudre, Sanima verse pour les frais d'enlèvement et de transport des animaux de l'espèce bovine péris ou abattus un montant forfaitaire de 100 francs. Dans des cas spéciaux, si les frais sont supérieurs à 300 francs, Sanima peut prendre en charge la part dépassant cette somme, mais au maximum 500 francs par cas.

2. Est notamment considérée comme un cas spécial l'évacuation nécessaire d'un animal par hélicoptère.

← Art. 2 OAAR Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR) - Extension du champ d'application de la LAAR (art. 2 al. 2 LAAR) Art. 4 OAAR →

Art. 3 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR) - Participation aux frais en cas de foudre (art. 9 al. 3 LAAR)

Art. 3 OAAR · Participation aux frais en cas de foudre (art. 9 al. 3 LAAR)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?