Art. 2 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR) - Extension de la couverture d'assurance (art. 8 al. 2 LAAR)

1. Pour les épizooties citées ci-dessous, l'Etablissement d'assurance des animaux de rente (ci-après: Sanima) prend en charge les frais de diagnostic s'ils sont prescrits, dans des cas fondés, par l'organe compétent en matière de police des épizooties ainsi que les frais d'indemnisation pour les pertes d'animaux et les frais de vaccins, selon les modalités suivantes

a) Campylobactériose (volaille, bovins, ovins, caprins, porcins): frais de prélèvement et d'analyse bactériologique de matières fécales et d'organes

b) Maedi-Visna (ovins): frais de prélèvement et d'analyse en laboratoire: frais de prélèvement et d'analyse en laboratoire

c) Avortement enzootique (ovins, caprins): en cas d'avortement, frais de prélèvement et d'analyse en laboratoire

d) Néosporose (bovins, rarement ovins, caprins, équidés): en cas d'avortement, frais de prélèvement et d'analyse en laboratoire

e) Charbon symptomatique: frais de prélèvement et d'analyse en laboratoire et coûts du vaccin; les frais vétérinaires relatifs à la vaccination sont à la charge du détenteur ou de la détentrice. Pour les animaux non vaccinés qui périssent à cause du charbon symptomatique, Sanima octroie une indemnité uniquement si le sinistre s'est produit en dehors des zones à risque énumérées dans l'ordonnance fixant les conditions d'estivage et si le résultat de l'analyse en laboratoire est positif

f) Artérite infectieuse des équidés: frais de prélèvement et d'analyse en laboratoire (seulement pour les étalons)

g) Infection de la volaille et des porcs par Salmonella (Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium): frais d'indemnisation pour les animaux qui doivent être abattus ou tués et éliminés sur ordre de l'autorité pour prévenir la propagation de l'épizootie

h) Laryngotrachéite infectieuse aviaire: frais d'indemnisation pour les animaux qui doivent être abattus ou tués et éliminés sur ordre de l'autorité pour prévenir la propagation de l'épizootie.

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