914.20.11
NTVVOAAR
CH-FR
Art. 1 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente (OAAR) - Extension du champ d'application de la LAAR (art. 2 al. 2 LAAR)
Sanima - Assurance des animaux de rente
Art. 1 OAAR · Extension du champ d'application de la LAAR (art. 2 al. 2 LAAR)
1. Le champ d'application de la loi sur l'assurance des animaux de rente est étendu aux espèces suivantes
a) daims et cerfs rouges détenus en enclos;
b) lamas et alpagas.