Art. 9 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Couverture de l'assurance obligatoire - Frais pris en charge

1. S'agissant des mesures de lutte contre les épizooties, l'Etablissement couvre notamment les frais

a) de diagnostic, de surveillance, de fourniture de médicaments, de vaccins et de produits de désinfection;

b) de transport et d'élimination des cadavres d'animaux atteints par une épizootie.

2. Dans les cas visés à l'article 8 al. 3, l'Etablissement couvre les frais

a) de constat, de vérification et d'abattage;

b) d'enlèvement, de transport et d'élimination.

3. Toutefois, l'Etablissement participe aux frais d'enlèvement et de transport des animaux péris ou abattus à la suite de la foudre. Le Conseil d'Etat fixe le montant de l'indemnité qui est due à ce titre.

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