Art. 8 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Couverture de l'assurance obligatoire - Risques assurés

1. L'assurance obligatoire couvre, pour les animaux énumérés à l'article 2 et dans les limites déterminées par la législation fédérale

a) les pertes d'animaux consécutives aux épizooties et aux mesures de prévention et de lutte contre les épizooties;

b) les frais résultant des mesures de lutte contre les épizooties, à condition que ces mesures aient été prescrites par l'organe compétent de la police des épizooties.

2. Le Conseil d'Etat peut étendre la couverture de l'assurance obligatoire à des cas pour lesquels une indemnisation ou une prise en charge des frais de lutte ne sont pas prescrites par la législation fédérale.

3. Pour les animaux de l'espèce bovine, cette assurance couvre également le risque de mortalité consécutive à l'incendie, la foudre, l'avalanche, l'éboulement ou l'inondation.

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