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Art. 7 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Obligation de s'assurer

Assurance obligatoire
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Art. 7 LAAR · Obligation de s'assurer

1. Les détenteurs et détentrices d'animaux des espèces énumérées à l'article 2, entretenant ces animaux de manière permanente sur le territoire cantonal, sont tenus de les assurer auprès de l'Etablissement.

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