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Art. 69 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 69 LAAR · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, dont il fixe la date d'entrée en vigueur.

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