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Art. 68 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Modifications

Dispositions transitoires et finales
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Art. 68 LAAR · Modifications

1. La loi du 22 mai 1997 d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux (RSF 914.10.6) est modifiée comme il suit

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