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914.20.1 NTVGLAAR CH-FR

Art. 67 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 67 LAAR · Abrogation

1. La loi du 22 novembre 1985 sur l'assurance du bétail (RSF 914.20.1) est abrogée.

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