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Art. 65 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Caisses locales - Révision des statuts

Dispositions transitoires et finales
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Art. 65 LAAR · Révision des statuts

1. Les caisses locales qui poursuivent leurs activités disposent d'un délai de deux ans, dès l'entrée en vigueur de la loi, pour adapter leurs statuts aux nouvelles exigences légales et les faire approuver par la Direction.

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