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Art. 54 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Prestations d'assurance - Indemnité c) Subrogation

Caisses locales d'assurance du bétail bovin
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Art. 54 LAAR · Indemnité c) Subrogation

1. Les prétentions que l'ayant droit peut avoir contre des tiers en raison d'un fait illicite passent à la caisse locale, jusqu'à concurrence de l'indemnité payée.

2. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d'assurance sont applicables par analogie.

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