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Art. 5 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Réassurance auprès de l'Etablissement

Dispositions générales
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Art. 5 LAAR · Réassurance auprès de l'Etablissement

1. Les caisses locales peuvent réassurer auprès de l'Etablissement tous les animaux de l'espèce bovine qu'elles assurent contre le risque de viande impropre à la consommation.

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