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Art. 48 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Vente d'un animal

Caisses locales d'assurance du bétail bovin
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Art. 48 LAAR · Vente d'un animal

1. En cas de vente d'un animal assuré, celui-ci reste assuré auprès de la caisse locale pendant les neuf jours du délai légal de garantie (art. 202 al. 1 CO).

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