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Art. 47 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Début et période de l'assurance

Caisses locales d'assurance du bétail bovin
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Art. 47 LAAR · Début et période de l'assurance

1. L'assurance facultative déploie ses effets aux conditions fixées par les statuts. Ceux-ci déterminent également la période d'assurance.

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