Art. 46 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Affiliation - Fin

1. Tout ou toute affilié-e peut démissionner de la caisse locale, pour la fin d'une année comptable et moyennant le respect du délai de résiliation déterminé par les statuts. Il ou elle doit en outre verser les cotisations supplémentaires prévues à l'article 49 al. 2.

2. Au surplus, la perte de la qualité d'affilié-e est déterminée par les statuts.

3. En perdant la qualité d'affilié-e, le détenteur ou la détentrice perd tout droit à l'avoir social.

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