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Art. 45 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Affiliation - Début

Caisses locales d'assurance du bétail bovin
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Art. 45 LAAR · Début

1. Tout détenteur ou toute détentrice d'un animal de l'espèce bovine peut demander son affiliation auprès d'une caisse locale de son choix.

2. Un détenteur ou une détentrice ne peut s'affilier qu'auprès d'une seule caisse.

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