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Art. 44 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Garantie

Caisses locales d'assurance du bétail bovin
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Art. 44 LAAR · Garantie

1. Les engagements des caisses locales sont garantis par l'avoir social.

2. Les statuts peuvent toutefois prévoir la responsabilité personnelle et solidaire des affilié-e-s en garantie de crédits obtenus.

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