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Art. 43 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Transmission des comptes

Caisses locales d'assurance du bétail bovin
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Art. 43 LAAR · Transmission des comptes

1. A la fin de chaque exercice annuel, les comptes des caisses locales sont transmis à l'Etablissement, pour information.

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