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Art. 40 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Principe de la mutualité

Caisses locales d'assurance du bétail bovin
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Art. 40 LAAR · Principe de la mutualité

1. L'assurance que peuvent offrir les caisses locales selon l'article 4 al. 2 se fonde sur le principe de la mutualité.

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