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Art. 39 Loi sur l'assurance des animaux de rente (LAAR) - Statut

Caisses locales d'assurance du bétail bovin
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Art. 39 LAAR · Statut

1. Les caisses locales d'assurance du bétail bovin (ci-après: les caisses locales) sont des corporations de droit public qui ont acquis la personnalité juridique sous l'empire de l'ancien droit.

2. Elles sont exemptes d'impôts.

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